La polygamie peut-elle être sanctionnée ?

Publié le par Agnès Lenoire

 

charliecaricat..jpgFinalement, le président de la République a tranché. Il a décidé de ne déchoir de la nationalité française que les criminels qui attentent à la vie des policiers. Hortefeux demandait à ce que les polygames soient eux aussi déchus de la nationalité.

 

Pour pouvoir sanctionner la polygamie en France, il faudrait d’abord qu’elle y soit possible. Ce n’est pas le cas. Comment définit-on la polygamie ? Selon Wikipedia, la polygamie désigne la situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints de même sexe. Qui dit « conjoint » dit « mariage ». L’homme récemment accusé de polygamie, sur le territoire français, n’a pas contracté plusieurs mariages, en ce sens de « passage devant monsieur le Maire ». Il a juste plusieurs maîtresses, qui vivent à proximité en général. Ces femmes sont des conjointes dans leur pays d’origine, par des mariages religieux. Pas chez nous, sauf à prendre au sérieux le mariage devant un imam.

 

Comment la loi française pourrait-elle reconnaître le mariage religieux contracté ailleurs ? S’il n’y pas eu plusieurs mariages devant le maire, il n’y a pas polygamie. Le président ne pouvait donc pas sanctionner ce qui n’existe pas, sauf à reconnaître le mariage religieux devant un imam comme faisant partie de la loi française, au même titre que le mariage à la mairie. Ce serait abattre à coup sûr notre laïcité.

 

C’est étrange, car c’est plutôt l’acceptation de la polygamie  des étrangers qui peut paraître choquante  aux yeux de la population. Et c’est bien là-dessus que joue Sarkozy. Mais la laïcité, c’est d’abord la mise à distance de la religion vis-à-vis de la loi.

 

Reste la fraude aux prestations sociales. La fraude là aussi ne concerne pas toutes les prestations sociales. La prestation familiale pour la naissance d’un ou de plusieurs enfants est un dû aux personnes qui élèvent l’enfant, mariées ou pas. Seule l’attribution de la prestation de parent isolé peut être une fraude, si le parent n’est pas isolé. Là encore il faudrait correctement définir l’isolement d’un parent et voir soigneusement si les concubines, toutes mères de famille, du supposé polygame, ne sont pas malgré tout, isolées.


Publié dans Egalité des sexes

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Kalù 20/09/2010 09:07



Merci Agnès pour votre très bonne analyse.


J'aime beaucoup votre blog



Agg 13/09/2010 19:26



Merci de votre réponse, Agnès. Mais je crois au contraire avoir parfaitement saisi le but de votre billet qui est, en recourant à un légalisme naïf (j'y viens), de faire passer
votre jugement de valeur teintée de moraline selon lequel, ma foi, tout ça n'est pas si grave et que la situation de Lies Hebbadj dérange uniquement parce que le monsieur est d'origine
étrangère, ce qui rend immédiatement suspect quiconque ne partage pas votre avis éclairé. Pourquoi parlé-je de légalisme naïf ? Parce que vous confondez le droit et le fait. Vous dites en
substance : puisque la polygamie est interdite, alors elle ne peut pas exister ! Sauf que ce n'est pas parce que le droit ne reconnaît pas la réalité d'une situation que cette dernière disparaît
magiquement (autre exemple récent : la mal nommée "homoparentalité"). Lies Hebbadj est polygame de fait, même s'il ne l'est pas de droit. Et invoquer ce dernier pour justifer le premier, c'est à
mon avis, sans mauvais jeu de mots, se voiler la face et se prendre les pieds dans le tapis de la laïcité : pensez-vous réellement défendre cette dernière en faisant semblant de ne pas voir ce
qui est en train de se passer dans ce pays, i.e. l'invasion – le mot est choisi – de modes de vie hétérogènes et contraires à nos principes républicains ? C'est exactement le même
problème avec la burqa, ou le hallal : rien de tout cela n'est "illégal" au sens du droit et pourtant il faut vraiment se crever les yeux pour ne pas voir que tout ça soulève de nombreuses
questions au regard de l'unité nationale. Comment vivre ensemble lorsqu'on ne partage pas la même culture ? Il n'y a encore pas si longtemps, une réponse claire était donnée par notre
République : l'assimilation. Aujourd'hui, c'est devenu un gros mot et l'idéologie dominante se félicite, à votre instar, du "buissonnage" identitaire actuel, en niant les
problèmes qu'il implique.



Agnès 13/09/2010 12:37



Bonjour Agg,


Je crois que vous n'avez pas saisi le but de ce billet. Je n'ai que faire de savoir si le monsieur polygame estime avoir des épouses plutôt que des maîtresses. Ce qui m'intéresse, c'est le
traitement de cette affaire par le droit français. Mon but était de montrer que la polygamie qu'on nous expose dans ce fait divers n'est PAS de la polygamie pour notre droit. Et donc qu'on ne
pouvait pas interdire ce qui n'existe pas.


Tout le reste n'est que jugement de valeurs. Vous avez ceux que vous voulez sur cet homme.


Agnès



Agg 10/09/2010 19:06



Bonjour Agnès,


"""""L’homme récemment accusé de polygamie, sur le territoire français, n’a pas contracté plusieurs mariages, en ce sens de « passage devant monsieur le Maire »."""""


>> Faut-il rire ou pleurer ? Vous inversez le rapport de causalité : l'homme n'est pas passé devant Monsieur le Maire parce que pour lui ce mariage-là, le mariage civil, n'a absolument
aucune valeur, bref, qu'il se torche le cul quotidiennement avec votre laïcité.


"""""Il a juste plusieurs maîtresses [...]"""""


>> Vous confondez ligne de défense (l'argument sophistique des "maîtresses") et réalité empirique (allez donc dire à votre voisin africain qu'il a plusieurs "maîtresses",
il va vous regarder avec de gros yeux en rigolant : non, il a plusieurs épouses).


"""""[...]qui vivent à proximité en général."""""


>> Oh le doux euphémisme...


"""""Pas chez nous, sauf à prendre au sérieux le mariage devant un imam."""""


>> Toute la question est là : qui prend au sérieux le mariage devant un imam, "chez nous", comme vous dites ?


"""""C’est étrange, car c’est plutôt l’acceptation de la polygamie  des étrangers qui peut paraître choquante  aux yeux de la population."""""


>> Oui, c'est étrange, ce n'est pas comme si la monogamie était un pilier de la civilisation occidentale, hein...


"""""Seule l’attribution de la prestation de parent isolé peut être une fraude, si le parent n’est pas isolé."""""


>> Bof, quelques millions de plus ou de moins dans les 540 à 808 millions d'euros volés chaque année (estimation 2009)...



Grasyop 08/09/2010 21:52



Bonjour.


Billet pertinent, qui montre bien la désinvolture avec laquelle s'expriment Sarkozy et ses sous-fifres. Ils n'ont même pas pris la peine de chercher à savoir si leur proposition de loi avait un
sens, juridiquement. Alors la constitution, n'en parlons même pas, ils ne savent pas ce que c'est. Depuis le début de son mandat, notre monarque se comporte plus mal qu'un éléphant dans un
magasin de porcelaine, proférant à tour de bras des annonces de réformes absurdes et/ou inconstitutionnelles. Et on ne peut même pas dire que ce soient des faux-pas, des erreurs malencontreuses
de jugement, non, c'est juste qu'il s'en fout. Il s'en fout complètement. Il s'en fout parce que son but, ça n'est pas d'améliorer une quelconque loi existante, ou le fonctionnement de la
société, non, son but c'est juste de lancer des effets d'annonce, de se faire bien voir d'une partie des électeurs en leur donnant raison, en reprenant à son compte des réflexions épidermiques de
café du commerce, et peu importe si elles n'ont juridiquement aucun sens, peu importe également si ces annonces finissent en eau de boudin, la seule chose qui compte, c'est que ces électeurs
puissent se dire : Sarkozy, il pense comme nous, il est des nôtres. Et peut-être même qu'ils se diront : Sarkozy a au moins le mérite d'avoir essayé, c'est le conseil constitutionnel qui est trop
méchant.


Sur la polygamie en France, notons tout de même l'exception de Mayotte. Par ailleurs, la France peut reconnaître la polygamie civile d'étrangers vivant en France, mais par définition, ces étrangers ne peuvent être déchus de la
nationalité française.