Code civil et qualités essentielles

Publié le par Agnès Lenoire

J’avais décidé de ne pas parler de cette affaire de mariage annulé pour cause d’absence de virginité; mais  il y avait tant d’opinions scandalisées, tant d’articles véhéments, il y avait dans le paysage médiatique tant d’unanimité dans la fureur que le doute s’insinua. Et s’il y avait autre chose, un autre aspect négligé ? C’est ce matin que je découvris un autre avis, celui du juge Rosenczveig. Il dit : le jugement a été porté sur la tromperie, pas sur l’état de virginité lui-même. Le mensonge aurait été d’une autre nature (stérilité d’un des deux époux par ex.), le jugement aurait été le même. Son argumentation est objective et sereine. N’empêche… ça fait un drôle d’effet à toutes les femmes cette annulation pour mensonge, quand on connaît la nature du mensonge en question. Alors, qui est responsable ? Les époux, qui accordent une importance à ce qui n’en a aucune, par un formatage soigneux des hommes concernant les qualités des femmes ? Sans doute. Mais alors qu’aurait pu dire le tribunal, sans trahir le code civil qui affirme que le mariage peut être annulé s’il y a eu tromperie sur une « qualité essentielle » de l’un des époux ? Voilà  une charmante expression, incluse à l'article 180 du code civil qu’on doit à Napoléon.  Cette expression anodine de « qualité essentielle » n’était sans doute pas sans intention, à l’époque où le code civil a été écrit. En 1804, il était de bon ton que les femmes eussent des qualités essentielles.

Si notre société permet ce type de situation anachronique c’est parce-qu’elle n’est pas très pressée de nettoyer  le code civil de tout ce qui est rétrograde. L’article en question avait pourtant été modifié en 2006 pour ne plus permettre le mariage forcé par les familles ; extrait du code civil qui le mentionne : « L’article 180 du code civil modifié par la présente loi prévoit également que « l'exercice d'une contrainte sur les époux ou sur l'un d'entre eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. » Ce fut un bel effort, mais encastré dans un ensemble incomplet, bancal, qui oscille entre désir de protection des femmes et fidélité au texte original napoléonien.

La solution à ce cas de conscience des juges (espérons qu’ils l’ont éprouvé comme tel !) aurait été de juger d’emblée la plainte irrecevable, au vu du motif archaïque qui caractérisait la plainte. Il n’y aurait pas eu procès.  Pas de tapage médiatique mettant la virginité à la une de tous les journaux. Pas de virginité devenue information envahissante, en route vers une considération retrouvée. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ?

Publié dans Egalité des sexes

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Agnès 10/06/2008 06:49

Vous avez raison: les qualités essentielles étant d'ordre très subjectif, elles ne devraient pas pouvoir se voir attribuer une valeur de mensonge. Sinon, il audrait-il alors établir un questionnaire prénuptial sur certaines qualités. Sordide !A jeter !

Grasyop 09/06/2008 22:30

Cet article 180 n'est-il pas tout simplement bon à jeter ?Quel est l'usage habituel de cet article ? Je lis dans le Parisien que « [l]'état psychique, l'inaptitude sexuelle, le fait de ne pas vouloir d'enfant... sont à l'origine de la plupart des nullités invoquées sur ce point [celui de l'erreur sur les qualités essentielles]. » Ainsi donc, si par exemple vous êtes marié et que vous ne voulez pas d'enfant, votre mariage peut être déclaré nul à tout moment (même si vous n'avez jamais prétendu vouloir d'enfant). Un mariage n'est considéré un vrai mariage que s'il y a procréation.Personnellement, je trouve ces nullités tout aussi choquantes que celle dont il est actuellement question.

gabian 08/06/2008 22:09

Explication intéressante ici : http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/06/982-comment-la-liberte-est-cachee-dans-le-jugement-de-lilleOù l'on peut comprendre que la liberté est aussi à l'usage des crétins rétrogrades, mais c'est comme ça.

clopine trouillefou 07/06/2008 20:49

Bonjour, et si vous voulez bien, continuons à réfléchir. Ce qui bibi m'a sauté aux yeux, c'est que si nous suivons le juge, il faut bien ce poser la question de la nature du mensonge. La femme a menti sur sa virginité. Mais l'homme, qui promet par le mariage de lui porter aide et assistance, ne commet-il pas un mensonge bien plus grand, en démentant, par sa plainte, son engagement ? Un mariage n'est pas un troc : tu me donnes ta virginité, je te donne mon nom. Le plus grand menteur des deux est lui, sans aucun doute !